Le conseil
PORTUAIRE
Le conseil portuaire est composé du maire ou son représentant, d’un représentant de la SPL Ports de Fréjus, d’un représentant du personnel de la SPL Ports de Fréjus, d’un représentant du personnel de la ville de Fréjus, de trois membres représentant les usagers du port désignés par le Comité Local des Usagers Permanents du port (CLUP), de trois membres représentant les services nautiques, constructions, réparations et associations sportives et touristiques liées à la plaisance désignés par le maire, d’un représentant de la C.C.I du Var, d’un représentant du conseil général et d’un représentant des pêcheurs.
Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis.
Le conseil portuaire est obligatoirement consulté pour la délimitation administrative du port et ses modifications, le budget prévisionnel du port, les décisions de concours, les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port, les avenants aux concessions et concessions nouvelles, les projets d’opération de travaux neufs, les sous-traités d’exploitation et les règlements particuliers de police.
Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif. Il reçoit toutes les observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les compte-rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours. Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.
Le conseil portuaire est réuni au moins deux fois par an par le président (le maire ou son représentant). Les séances ne sont pas publiques. L’avis est pris par la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés (la voix du président est prépondérante en cas d’égalité).
Le conseil portuaire ne peut valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Les membres sont élus ou désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable, et la fonction est gratuite.
Le
C.L.U.P.P.
Le CLUPP (Comité Local des Usagers Permanents du Port) est réuni une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.
Trois membres et trois suppléants sont élus par le CLUPP pour le représenter au sein du Conseil Portuaire.
Pour adhérer au CLUPP, il faut justifier d’un contrat de location de plus de six mois et s’inscrire sur un registre tenu par le service gestion de la capitainerie.
Le C.L.U.P.P. (Comité Local des Usagers Permanents du Port) est défini à l’article R5314-19 du Code des Transports :
« Le Comité Local des Usagers Permanents du Port comprend les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port à jour de paiement de sa redevance d’occupation de poste ou de location. »Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L’inscription sur la liste est gratuite et s’effectue en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le Comité Local des Usagers Permanents du Port est réuni au moins une fois par an par le Maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.
Le C.L.U.P.P. est une instance obligatoire, indépendante de toute association, qui élit ses 3 représentants au conseil portuaire tous les 5 ans (les modalités d’élection des représentants sont définies dans le Règlement Intérieur disponible sur le lien ci-dessous). Les membres reçoivent chaque année une convocation à l’assemblée du C.L.U.P.P. où leur sont présentés le budget du port, les projets à venir, et où ils peuvent poser des questions au concessionnaire.
Pour toute question complémentaire concernant le C.L.U.P.P. ou le Conseil Portuaire, nous vous invitons à nous envoyer un mail sur l’adresse suivante : instances@portfrejus.fr
